LES DELIBERATIONS
- Délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2023 - transfert de la compétence "PLU" et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
- Délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 - création d'une commission de l'urbanisme
- Délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 - modalités de collaboration avec les communes
- Délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2024 - prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
LA CONCERTATION PUBLIQUE
EN SAVOIR PLUS SUR LE PLUI ET SON ELABORATION
- Lancement de l'élaboration du PLUi : support de réunion du 5 septembre 2024 (connaissances partagées sur l'outil PLUi, les grandes phases de la démarche PLUi)
- Premier comité de pilotage du PLUi (18 juin 2026) : support de réunion principal (équipe de projet, démarche, éléments de diagnostic, focus coulées d'eaux boueuses et inondations) et présentation du diagnostic agricole mené par la Chambre d'Agriculture d'Alsace